SAINT-CYR-L’ECOLE

Promotion immobilière

Groupe CAPELLI Promoteur immobilier

FAQs

Quelles sont les accréditations légales de Stoneraise ?

StoneRaise est une plateforme régulée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et s’inscrit dans la réglementation du statut de Conseiller en Investissements Participatifs (CIP).

Afin de favoriser le développement du financement participatif dans un environnement sécurisant pour les investisseurs, les pouvoirs publics ont créé en 2014 un cadre réglementaire pour l’exercice de cette nouvelle activité en France.

Le statut de CIP est un statut dédié à l’activité de financement participatif sous forme de titres financiers. Le CIP est autorisé à fournir aux investisseurs des conseils en investissement portant sur des projets entrepreneuriaux. Il peut également fournir aux entreprises un service de conseil haut de bilan ainsi que la prise en charge des bulletins de souscription. Le statut de CIP est donc un gage de sécurité et de professionnalisme pour l'investisseur.

L’activité du CIP est menée au moyen d'un site internet remplissant les caractéristiques fixées par le règlement général de l’AMF.

Quels sont les frais liés à mon investissement ?

Les seuls frais à la charge de l’investisseur sont les frais de dossiers, facturés au moment de la souscription. Les frais s’élèvent à 2% de l'investissement (par exemple 20€ pour un investissement de1.000€). Ces frais sont destinés à couvrir les coûts de mise en place de l’offre de financement participatif (frais juridiques et administratifs, signature électronique, archivage sécurisé des documents et frais bancaires).

Quelle est la durée de l’investissement ?

La durée de l'investissement dépend de la nature des projets financés. Les investissements proposés par StoneRaise ont une durée moyenne comprise entre 12 et 36 mois.

Puis-je retirer mon argent à tout moment ?

Le cas de l’annulation de la souscription est pris en compte par la plateforme. Nous vous invitons à nous contacter si vous souhaitez annuler votre participation.

Si la collecte des fonds n’est pas terminée, chacun des investisseurs pourra exercer son droit de rétractation, annuler sa souscription sans aucun frais et obtenir ainsi le remboursement de sa souscription par le dépositaire des fonds (la banque partenaire). En revanche, les frais de souscription ne feront pas l’objet d’un remboursement de la part de StoneRaise. Ces frais engagent la souscription.

Passé ce délai ou la date de clôture de la collecte, la souscription sera considérée comme effective et aucun remboursement ne sera envisageable. Ces dispositions ont vocation à éviter les souscriptions “à la légère” qui pénalisent la plateforme, l’opérateur et les autres investisseurs.

Un investisseur a toutefois la possibilité de céder les titres financiers qu’il détient sous réserve d’en informer au préalable la plateforme.

Pourquoi le promoteur n’emprunte-t-il pas tout son financement auprès de la banque, ce qui paraît moins coûteux ?

Traditionnellement, le montage financier d’une opération immobilière se décompose des fonds propres du promoteur (20%), de la pré-commercialisation du programme (40%) et du crédit bancaire (40%). Les fonds collectés par l’intermédiaire de StoneRaise n’ont pas vocation à se substituer au recours bancaire mais à renforcer les fonds propres.

Cela permet au promoteur de mobiliser moins de fonds propres sur une seule opération afin de développer d’autres projets et/ou de faciliter l’obtention de son crédit bancaire. D’autant que depuis la crise de 2008, sous couvert de la règlementation financière Bâle III, les établissements bancaires ont renforcé leurs exigences en termes de fonds propres bloqués par le promoteur (15 à 20% contre 5 à 10%).

Pourquoi investir dans une Société par Actions Simplifiée (SAS) ?

StoneRaise privilégie l’investissement via un holding dédié. Ce véhicule d’investissement, créé pour l’occasion va regrouper l’ensemble des investisseurs et leur permettre d’investir collectivement dans la cible et uniquement dans celle-ci. Le véhicule d’investissement est une Société par Actions Simplifiée (SAS) soumise à la réglementation française.

La protection de nos investisseurs est notre priorité. Ce modèle correspond à des besoins de sécurisation des intérêts des investisseurs et protège l’entrepreneur pour le futur. Les souscripteurs sont réunis dans un holding qui a pour objet social unique d’investir dans l’entreprise pour laquelle elle a été créée. La plateforme anime et gère le holding avec le promoteur sur la durée de l’investissement.

Comment expliquer un tel rendement ?

Les rendements annuels entre 8 et 12% (selon les projets) proposés par StoneRaise ne sont pas garantis. De nombreux aléas sont susceptibles de les remettre en cause : retards sur le chantier, hausse du coût de construction, baisse des prix de vente, faible rythme de vente, etc.

Comme tout investissement, l’investissement dans un projet porté par StoneRaise est risqué. Néanmoins, StoneRaise s’efforce de ne sélectionner que des projets solides offrant un rendement annuel compris entre 5 et 15% avant imposition.

Dans le cas d'émissions obligataires le rendement est fixé contractuellement. Nous ne consentons la souscription d'obligations qu'auprès de projets qui ont été scrupuleusement audités et dont on sait qu'ils ont les capacités financières suffisantes pour assumer le coût de leurs dettes.

Quels sont les risques ?

Il ne peut être donné aucune garantie contre les pertes résultant d’un investissement réalisé, et rien ne garantit la récupération par l’investisseur de sa mise de fond initiale. Le retour sur investissement dépend de la réussite du projet financé.

Comme toute opération d’investissement, il existe des risques à ne pas minimiser : éventuellement, vous pouvez perdre tout ou partie de votre investissement et vous pouvez rencontrer des difficultés à revendre vos titres. Dans certains scénarii il peut même être impossible de les revendre.

Il est recommandé de vous entretenir avec les services de StoneRaise qui sauront répondre à vos questions et vous apporter les précisions que vous souhaitez quant aux caractéristiques de l’investissement envisagé et aux risques qui y sont liés.

Quelle est la fiscalité applicable sur les intérêts des obligations ?

Il n’y a pas de régime fiscal propre au financement participatif par souscription de titres. Il convient d’appliquer les textes en vigueur afin de connaître les règles applicables aux investissements en titres non cotés et à leur rémunération.

Les titres souscrits sont émis par un véhicule d’investissement prenant la forme d’une Société par Actions Simplifiée (SAS). Les SAS suivent le régime de l’imposition IS (Impôt sur les Sociétés). La SAS n’offre, contrairement à la SCCV, pas de possibilité de transparence fiscale.

Les porteurs des obligations (obligataires) percevront des intérêts et devront alors s’acquitter d’impôts au titre des revenus de capitaux mobiliers en tant que personnes physiques ou au titre de l’Impôt Société (IS) en tant que personne morale soumise à l’IS.

Si vous êtes imposés sur le principe de l’Impôt sur le Revenu (IR), et non pas sur celui de l’IS. Cela signifie que vous devrez déclarer les intérêts perçus comme des revenus issus de valeurs mobilières qui seront ensuite imposés selon la tranche fiscale du foyer.

Les intérêts des obligations ne sont éligibles à aucun avantage fiscal (PEA, dispositif IR/ISF PME) et seront donc imposés selon la situation du souscripteur.

Que se passe-t-il si la collecte du projet n’aboutit pas ?

Si la collecte du projet n’aboutit pas, vos fonds vous sont rétribués sans frais.

Ce risque est pris en compte par la plateforme dans la mesure où la phase de collecte des souscriptions est précédée d’une phase de réservation. La collecte n’est effectivement ouverte qu’une fois le niveau de réservation équivalent au montant cible recherché.

Comment les biens sont-ils sélectionnés ?

Le choix d’un projet par StoneRaise est l’aboutissement d’un processus de sélection rigoureux qui se décline en trois temps.

  • Le premier niveau d’analyse est celui du projet et de son positionnement sur son marché de référence.
  • Le second axe d’analyse est celui du montage financier du projet, il s’agit de déterminer précisément le risque financier inhérent au projet et ses perspectives de rentabilité. Une analyse financière détaillée du projet est effectuée.
  • Enfin, notre dernier point de réflexion concerne le porteur du projet en lui-même. StoneRaise ne souhaite collaborer exclusivement qu’avec des promoteurs reconnus, en s’assurant de leur honorabilité.

A chacune des étapes de la réflexion, la fiabilité de l’opération et les relations de confiance établies avec le promoteur priment sur l’attractivité financière du projet.

La sélection finale des projets est effectuée par la Direction de StoneRaise après étude et analyse des risques sur base des informations collectées et des échanges avec les promoteurs et partenaires de l’opération. Cette sélection est matérialisée au travers d’une grille d’analyse.

Pourquoi compléter mon profil sur le site www.stoneraise.com?

Pour pouvoir investir et bénéficier de l'ensemble des fonctionnalités de StoneRaise (accès aux offres d'investissement, souscription en ligne, conseils), vous devez compléter votre profil investisseur.

Les données personnelles recueillies lors de l'inscription au site ou ultérieurement sont obligatoires pour créer un compte et accéder aux services.

Voici les 5 étapes qui devront être complétées :

  • Identité & Préférences: Renseignez votre identité et vos préférences en matière d'investissement
  • Connaissance et expérience en matière d’investissement: Votre connaissance et expérience, avertissements et conditions d'investissement
  • Situation patrimoniale et fiscale Situation professionnelle, revenu disponible, patrimoine
  • Signature de l'inscription Signez votre dossier d'inscription (électroniquement ou manuellement)
  • Documents d'identité Envoyez vos documents d'identité (copie de votre pièce d'identité, attestation de domicile et RIB)

À la suite de cela, vous pourrez investir !

Mes données sont-elles protégées ?

Le site www.stoneraise.com a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL conformément à la Loi Nº78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés sous le numéro de récépissé 1870829.

StoneRaise, en tant que responsable du traitement des données à caractère personnel renseignées par les membres inscrits, s'engage à respecter strictement les dispositions légales en la matière.

Les données personnelles recueillies lors de l'inscription au site ou ultérieurement ne sont destinées qu’à StoneRaise et ne sont utilisées que par StoneRaise pour fournir aux membres inscrits les services proposés.

StoneRaise s'engage à mettre en œuvre et à faire appliquer les mesures de sécurité qu'elle juge nécessaires en vue d'assurer la confidentialité des données collectées sur le site pendant la durée de leur traitement.

Les données renseignées sont conservées par StoneRaise pendant toute la durée du contrat. StoneRaise veille à assurer la sécurité de l'intégralité des informations et à les garder confidentielles grâce à la mise en place d’un coffre-fort virtuel.

Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à contact@stoneraise.com.

Comment investir ?

S’inscrire :  Créez votre compte sur www.stoneraise.com. Cette inscription est gratuite et sans engagement. Une fois inscrit, vous avez accès à un espace personnel et à des informations détaillées sur les biens proposés à l’investissement.

S’informer et choisir son investissement : Une fois votre profil d’investissement complété via la plateforme, StoneRaise pourra vous conseiller des offres d’investissement correspondant à votre profil. StoneRaise vous aide à choisir une solution adaptée à votre profil.

Se faire conseiller : Il est recommandé de vous entretenir avec les services de StoneRaise qui sauront répondre à vos questions et vous apporter les précisions que vous souhaitez quant aux caractéristiques de l’investissement envisagé et aux risques qui y sont liés.

Investir : Dans un premier temps, renseignez le montant que vous souhaitez investir et votre mode de paiement (virement ou CB), vous recevrez par mail tous les détails des modalités de paiement. Tout au long de votre investissement, vous contrôlez votre argent. Vos fonds passent directement de votre compte à celui du véhicule d’investissement spécialement créé pour le projet. StoneRaise ne bloque à aucun moment de la trésorerie lors de votre investissement.

Signez votre bulletin de souscription (électroniquement) grâce à notre prestataire YouSign.

Recevez vos documents : Vous recevrez le récapitulatif et la confirmation de votre investissement par mail précisant la réception de la souscription, le virement des fonds et l’enregistrement du mouvement de titres sur le registre de mouvement tenu par le gérant de la société.

Suivez vos investissements grâce à un reporting régulier disponible via la plateforme

Quelle somme investir ?

Les titres ont une valeur nominale de 1000 €. Les montants des investissements possibles varient donc par tranche de 1000 €.

Le montant de votre investissement doit ensuite être cohérent par rapport aux informations que vous avez renseignées lors de votre inscription, nous sommes contraints de refuser tout investissement qui serait incohérent au vu des informations dont nous disposons.

Pour toute autre question vous pouvez consulter les Conditions Générales d’Utilisation de StoneRaise sur notre site internet ou nous adressez vos interrogations à l’adresse mail suivante : contact@stoneraise.com.

Le promoteur

Spécialiste de l’aménagement d’espaces de vie depuis 1976, le groupe familial CAPELLI fait construire et commercialise des appartements, VillaDuplex®, maisons et bureaux. CAPELLI met son expertise à la disposition de clients privés et publics autour de ses différents métiers : promotion, aménagement, marchand de bien, gestion d’investissement immobilier, habitat social, conseil.
Capitalisant sur ses savoir-faire et la qualité de son process, CAPELLI apporte des réponses concrètes aux attentes des collectivités et des particuliers. Le Groupe conçoit ainsi des opérations qui prennent en compte l’organisation des communes et les besoins des citoyens.
Il est présent dans 3 pays : la France, le Luxembourg et la Suisse.

Le projet

Le groupe Capelli propose au financement un bel ensemble immobilier à St-Cyr-L’Ecole dans les Yvelines (78) : ensemble de 22 logements en angle de rues pour 1 219 m2 habitables.
L’opération est déjà commercialisée à 100%, vendue à l’Office Public des Hauts-de-Seine.

A propos de la ville de Saint-Cyr-L’Ecole (78210)

SAINT-CYR- L’ECOLE est une commune de 17 500 habitants située dans les Yvelines, qui longe le côté ouest des jardins du château de Versailles. Accessible à 25 min de Paris par le RER C ou le Trancilien, cette petite ville jouit d’une bonne réputation et bénéficie de l’attraction économique du Sud-Ouest parisien. Les nombreux services et équipements de la ville, ainsi que la qualité de ses établissements scolaires, attirent une population de jeunes ménages chaque année plus nombreux. A proximité immédiate du ùchâteau de Versailles, les lieux de culture et les espaces verts rajoutent aussi à la qualité du cadre de vie.

Vous devez vous inscrire pour obtenir plus d'informations.

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